Il arrive plus souvent qu'on ne le pense qu'une personne occupe, entretient et exploite un terrain, une bande de jardin, une cave ou une parcelle pendant des dizaines d'années sans détenir le moindre titre de propriété. Le voisinage la considère comme le propriétaire,...
La société civile immobilière reste l’un des outils les plus utilisés par les familles et les investisseurs pour détenir, gérer et transmettre un bien immobilier. On en dénombre aujourd’hui plus de 1,5 million en France. Souple à constituer, elle sert aussi bien à...
Lorsqu’un maître d’ouvrage signe un marché de travaux, il lit parfois dans le contrat une clause par laquelle le constructeur entend limiter sa responsabilité, plafonner les réparations ou raccourcir la durée de sa garantie. Une question essentielle se pose alors :...
Vous venez de réceptionner votre maison neuve, votre extension ou vos travaux de rénovation, et des défauts apparaissent : fissures qui s'élargissent, infiltrations d'eau, carrelage qui se décolle, chauffage qui ne fonctionne pas correctement. Vous vous demandez alors...