Construire sans assurance dommages-ouvrage expose à des sanctions pénales, à des difficultés de revente et à l’avance des frais de réparation. Règles, exceptions et solutions.
Construire sans assurance dommages-ouvrage expose à des sanctions pénales, à des difficultés de revente et à l’avance des frais de réparation. Règles, exceptions et solutions.
Votre constructeur reconnaît les malfaçons, promet de revenir, intervient même pour une réparation partielle. Vous en concluez qu'il est inutile de saisir la justice tant que le dialogue reste ouvert. C'est précisément ce raisonnement que la Cour de cassation écarte....
Des fissures apparaissent sur la façade de votre maison neuve, l'eau s'infiltre par la toiture six mois après la réception, le chantier voisin a fait bouger votre mur mitoyen, ou l'entreprise a disparu en laissant un ouvrage inachevé. La première réaction consiste...
Charges appelées à tort, travaux votés mais jamais lancés, sinistre non déclaré à l'assurance, assemblée générale convoquée avec des mois de retard, documents réclamés en vain : les copropriétaires confrontés à un syndic défaillant se demandent presque toujours la...