Actualités
Expertise construction avant procès : pourquoi est-elle souvent indispensable ?
Des fissures apparaissent sur la façade de votre maison neuve, l'eau s'infiltre par la toiture six mois après la réception, le chantier voisin a fait bouger votre mur mitoyen, ou l'entreprise a disparu en laissant un ouvrage inachevé. La première réaction consiste...
Responsabilité du syndic : dans quels cas un copropriétaire peut-il engager sa responsabilité ?
Charges appelées à tort, travaux votés mais jamais lancés, sinistre non déclaré à l'assurance, assemblée générale convoquée avec des mois de retard, documents réclamés en vain : les copropriétaires confrontés à un syndic défaillant se demandent presque toujours la...
La prescription acquisitive en droit immobilier : comment devenir propriétaire par la possession
Il arrive plus souvent qu'on ne le pense qu'une personne occupe, entretient et exploite un terrain, une bande de jardin, une cave ou une parcelle pendant des dizaines d'années sans détenir le moindre titre de propriété. Le voisinage la considère comme le propriétaire,...
Dépôt d’un permis de construire : les erreurs à éviter et l’apport d’une assistance juridique
Le dépôt d'un permis de construire est une étape qui paraît purement administrative, mais qui conditionne en réalité tout le projet. Un dossier mal préparé, un régime d'autorisation mal choisi ou un délai mal anticipé peuvent retarder un chantier de plusieurs mois,...
Réformes récentes des SCI : ce que les investisseurs particuliers doivent savoir
La société civile immobilière reste l’un des outils les plus utilisés par les familles et les investisseurs pour détenir, gérer et transmettre un bien immobilier. On en dénombre aujourd’hui plus de 1,5 million en France. Souple à constituer, elle sert aussi bien à...
Litiges CCMI : les erreurs contractuelles les plus fréquentes
Faire construire sa maison est souvent le projet d'une vie. Pour le sécuriser, le législateur a créé un contrat très protecteur : le contrat de construction de maison individuelle, plus connu sous son sigle CCMI. Ce contrat encadre strictement les relations entre le...
La garantie décennale a-t-elle un caractère d’ordre public en droit privé et droit public de la construction?
Lorsqu’un maître d’ouvrage signe un marché de travaux, il lit parfois dans le contrat une clause par laquelle le constructeur entend limiter sa responsabilité, plafonner les réparations ou raccourcir la durée de sa garantie. Une question essentielle se pose alors :...
Malfaçons sur un chantier : quels sont vos droits et vos recours ?
Vous venez de réceptionner votre maison neuve, votre extension ou vos travaux de rénovation, et des défauts apparaissent : fissures qui s'élargissent, infiltrations d'eau, carrelage qui se décolle, chauffage qui ne fonctionne pas correctement. Vous vous demandez alors...
Retard de chantier : responsabilités et pénalités
Qu'est-ce qu'un retard de chantier au sens juridique ? Comment se définit juridiquement le retard de chantier ? Le retard de chantier se définit comme le dépassement, par le constructeur ou l'entrepreneur, du délai d'exécution des travaux contractuellement prévu. Ce...
Modification de permis de construire : tout savoir pour faire évoluer votre projet en toute légalité
Vous avez obtenu votre permis de construire et, au fil du chantier ou de la réflexion, vous constatez que certains aspects de votre projet doivent évoluer ? Modification d'une façade, ajustement de la surface de plancher, déplacement d'une fenêtre, changement de...
Servitude de passage : comment gérer un litige entre voisins ?
Peu de sujets cristallisent autant les tensions de voisinage que la servitude de passage. Derrière une question en apparence technique se cache souvent une réalité quotidienne très concrète : un chemin barré, un portail cadenassé, un voisin qui conteste un droit...
Désordres affectant un immeuble récent : les recours possibles contre les intervenants
Acquérir un logement neuf, faire construire sa maison ou réceptionner les travaux d'une opération immobilière représente souvent l'aboutissement d'un projet de longue haleine, financièrement engageant et émotionnellement investi. Lorsque, quelques mois ou quelques...